Permis de construire Locaux N° 07919116X0139

Permis de construire n° 07919116X0139 à Niort pour 3 250 m² de locaux, 61 Rue De La Mineraie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 07919116X0139

Demandeur

SCI LES BASSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919116X0139 porte sur un projet situé 61 Rue De La Mineraie. La demande émane de SCI LES BASSES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 250 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IN1, IN6, IN7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 778 m²

Surface existante avant

27 200 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

30 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN1 IN6 IN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 200 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 30 450 m²
Total 27 200 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 30 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 200 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 30 450 m²
dont Bureaux 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m²
dont Industrie 26 373 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 29 623 m²
Total locaux 27 200 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 30 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BASSES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391642303
SIRET
39164230300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1993
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919116X0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 61 Rue De La Mineraie, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES BASSES et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919116X0139, déposé en mairie de Niort.

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