Permis de construire à Niort pour 139 m² de logement - 43 Rue Felix Lelant Lotissement Le Petit Vigneaulot 5
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 07919122X0098
Demandeur
AGL IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 07919122X0098, délivré le 4 juillet 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue Felix Lelant Lotissement Le Petit Vigneaulot 5, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KI82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Petit Vigneaulot 5
Territoire administratif
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810936740
- SIRET
- 81093674000036
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919122X0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |