Permis de construire Locaux N° 0240372500059

Permis de construire n° 0240372500059 à Bergerac pour 20 m² de locaux, 14 Rue Du Docteur Simounet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0240372500059

Demandeur

SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0240372500059 a été délivré le 6 novembre 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du Docteur Simounet. La demande émane de SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR47, DR48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR47 DR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 488 m²
Total 468 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 468 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 488 m²
Total locaux 468 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562090282
SIRET
56209028200020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS 09 (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240372500059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Docteur Simounet, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL et accordé le 6 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240372500059, déposé en mairie de Bergerac.

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