Permis de construire Locaux N° 07919112X0162

Permis de construire n° 07919112X0162 à Niort pour 252 m² de locaux, 14 Rue D'inkermann

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 juin 2013

Dossier PC n° 07919112X0162

Demandeur

ADAPEI 79

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue D'inkermann, le permis de construire n° 07919112X0162 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ADAPEI 79.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DK22. Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 984 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 252 m² 0 m² 9 m² 0 m² 243 m² 252 m²
Total 9 m² 252 m² 0 m² 9 m² 0 m² 243 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 252 m² 0 m² 9 m² 0 m² 243 m² 252 m²
dont Bureaux 9 m² 252 m² 0 m² 9 m² 0 m² 243 m² 252 m²
Total locaux 9 m² 252 m² 0 m² 9 m² 0 m² 243 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI 79

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781456785
SIRET
78145678500067
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919112X0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 juin 2013
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D'inkermann, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI 79 ; la décision est intervenue le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919112X0162, déposé en mairie de Niort.

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