Permis de construire Locaux N° 07919122X0132

Permis de construire n° 07919122X0132 à Niort pour 472 m² de locaux, 200 Rue Jean Jaures

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 septembre 2022

Dossier PC n° 07919122X0132

Demandeur

SCI JEAN-JAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919122X0132 porte sur un projet situé 200 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI JEAN-JAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ES63, ES109, ES121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 652 m²

Surface existante avant

1 791 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

2 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES63 ES109 ES121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 791 m² 472 m² 0 m² 217 m² 0 m² 255 m² 2 046 m²
Total 1 791 m² 472 m² 0 m² 217 m² 0 m² 255 m² 2 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 288 m² 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² -211 m² 1 077 m²
Autres activités 503 m² 472 m² 0 m² 6 m² 0 m² 466 m² 969 m²
dont Bureaux 503 m² 472 m² 0 m² 6 m² 0 m² 466 m² 969 m²
Total locaux 1 791 m² 472 m² 0 m² 217 m² 0 m² 255 m² 2 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN-JAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519593461
SIRET
51959346100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919122X0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 200 Rue Jean Jaures, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JEAN-JAU ; la décision est intervenue le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919122X0132, déposé en mairie de Niort.

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