Permis de construire Locaux N° 07919122X0145

Permis de construire n° 07919122X0145 à Niort pour 515 m² de locaux, 223 Rue Jean Jaures

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 07919122X0145

Demandeur

EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919122X0145 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé 223 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ13, EZ15, EZ16. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 102 m²

Surface existante avant

6 705 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

7 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ13 EZ15 EZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 705 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 7 220 m²
Total 6 705 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 7 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 705 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 7 220 m²
dont Bureaux 1 245 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 760 m²
dont Industrie 5 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 460 m²
Total locaux 6 705 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 7 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
025680471
SIRET
02568047100015
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919122X0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 223 Rue Jean Jaures, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES et accordée le 25 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919122X0145, déposé en mairie de Niort.

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