Permis de construire n° 07919119X0095 à Niort pour 141 m² de locaux, 1 avenue de Limoges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 07919119X0095
Demandeur
GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0095, délivré le 25 novembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 avenue de Limoges. GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 307 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2019, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 151. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, avenue de Limoges, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 307 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 5 078 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 078 m² à 5 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 078 m² | 86 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 86 m² | 5 164 m² |
| Total | 5 078 m² | 86 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 86 m² | 5 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Autres activités | 5 078 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 31 m² | 5 109 m² |
| dont Bureaux | 5 078 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 31 m² | 5 109 m² |
| Total locaux | 5 078 m² | 86 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 86 m² | 5 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Niort. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 381043686
- SIRET
- 38104368600017
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 151 à Niort (79000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Limoges à Niort (79000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Limoges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.