Permis de construire Locaux N° 07919119X0095

Permis de construire à Niort pour 141 m² de locaux - 1 Avenu De Limoges

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 07919119X0095

Demandeur

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07919119X0095, délivré le 25 novembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenu De Limoges, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 307 m²

Surface existante avant

5 078 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

5 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 078 m² 86 m² 55 m² 0 m² 55 m² 86 m² 5 164 m²
Total 5 078 m² 86 m² 55 m² 0 m² 55 m² 86 m² 5 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 078 m² 86 m² 0 m² 0 m² 55 m² 31 m² 5 109 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 5 078 m² 86 m² 55 m² 0 m² 55 m² 86 m² 5 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
381043686
SIRET
38104368600017
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu De Limoges, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0095, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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