Permis de construire Mixte N° 07919119X0142

Permis de construire à Niort pour 574 m² de logement et locaux - 221 Avenu St Jean D Angely

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 07919119X0142

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07919119X0142, délivré le 26 novembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 221 Avenu St Jean D Angely, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2. La surface se répartit entre 326 m² d'habitation et 248 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EO27, EO28, EO408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 152 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

-286 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO27 EO28 EO408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Locaux 860 m² 248 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Total 860 m² 574 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 248 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 221 Avenu St Jean D Angely, Niort (79000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 326 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0142, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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