Permis de construire Locaux N° 07919118X0005

Permis de construire n° 07919118X0005 à Niort pour 155 m² de locaux, 1 Avenu De Limoges

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 07919118X0005

Demandeur

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919118X0005 porte sur un projet situé 1 Avenu De Limoges. Le projet est porté par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 307 m²

Surface existante avant

4 228 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

4 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 228 m² 93 m² 62 m² 0 m² 62 m² 93 m² 4 321 m²
Total 4 228 m² 93 m² 62 m² 0 m² 62 m² 93 m² 4 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 4 228 m² 93 m² 0 m² 0 m² 62 m² 31 m² 4 259 m²
dont Bureaux 4 228 m² 93 m² 0 m² 0 m² 62 m² 31 m² 4 259 m²
Total locaux 4 228 m² 93 m² 62 m² 0 m² 62 m² 93 m² 4 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
381043686
SIRET
38104368600017
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919118X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenu De Limoges, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE et accordée le 23 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919118X0005, déposé en mairie de Niort.

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