Permis de construire Locaux N° 07919118X0005

Permis de construire à Niort pour 155 m² de locaux - 1 Avenu De Limoges

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 07919118X0005

Demandeur

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07919118X0005, délivré le 23 mai 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenu De Limoges, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 307 m²

Surface existante avant

4 228 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

4 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 228 m² 93 m² 62 m² 0 m² 62 m² 93 m² 4 321 m²
Total 4 228 m² 93 m² 62 m² 0 m² 62 m² 93 m² 4 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 228 m² 93 m² 0 m² 0 m² 62 m² 31 m² 4 259 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 4 228 m² 93 m² 62 m² 0 m² 62 m² 93 m² 4 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
381043686
SIRET
38104368600017
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919118X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu De Limoges, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE et accordé le 23 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919118X0005, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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