Permis de construire à Niort pour 27 693 m² de locaux - 580 Avenu De Paris
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 août 2019 · Dossier PC n° 07919119X0055 · Demandeur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07919119X0055, délivré le 12 août 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 580 Avenu De Paris, Niort (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 087 m² de commerce, 243 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY8, HY9, HY10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Niort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 129 m² | 2 330 m² | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 1 564 m² | 27 693 m² |
| Total | 26 129 m² | 2 330 m² | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 1 564 m² | 27 693 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² |
| Commerce | 14 518 m² | 2 087 m² | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 1 321 m² | 15 839 m² |
| Entrepôts | 10 314 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 10 557 m² |
| Total locaux | 26 129 m² | 2 330 m² | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 1 564 m² | 27 693 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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