Permis de construire Locaux N° 07919119X0055

Permis de construire n° 07919119X0055 à Niort pour 2 330 m² de locaux, 580 Avenu De Paris

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 07919119X0055

Demandeur

TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919119X0055 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé 580 Avenu De Paris. TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 087 m² en commerce et activités de service et 243 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY8, HY9, HY10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 229 m²

Surface existante avant

26 129 m²

Surface créée

2 330 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

27 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY8 HY9 HY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 129 m² 2 330 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 564 m² 27 693 m²
Total 26 129 m² 2 330 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 564 m² 27 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 518 m² 2 087 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 321 m² 15 839 m²
Autres activités 11 611 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 11 854 m²
dont Bureaux 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m²
dont Entrepôt 10 314 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 10 557 m²
Total locaux 26 129 m² 2 330 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 564 m² 27 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331302562
SIRET
33130256200011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1984
Localisation
NIORT (79025)

Autres dossiers de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 580 Avenu De Paris, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION et accordé le 12 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919119X0055, déposé en mairie de Niort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niort

Autres types d'autorisations à Niort