Permis de construire n° 07919119X0061 à Niort pour 202 m² de logement, 14-16 Impas Gachet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PC n° 07919119X0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0061, délivré le 7 août 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14-16 Impas Gachet.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 202 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 223 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KB 10, KB 39. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
07/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 223 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 202 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 555 m² |
| Locaux | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 440 m² |
| Total | 995 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 995 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 07/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles KB 10, KB 39 à Niort (79000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.