Permis de construire n° 07919119X0041 à Niort pour 678 m² de locaux, 4 rue Vaumorin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PC n° 07919119X0041
Demandeur
SCI OUEST OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0041, délivré le 7 août 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 rue Vaumorin. Le dossier a été déposé par SCI OUEST OCEAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 996 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle HY 93. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Vaumorin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 996 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 678 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 554 m² à 1 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 232 m² |
| Total | 554 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 554 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 554 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OUEST OCEAN, dont l'adresse déclarée est à Puilboreau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OUEST OCEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429722853
- SIRET
- 42972285300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle HY 93 à Niort (79000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Vaumorin à Niort (79000)
L’autre dossier recensé rue Vaumorin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.