Permis de construire Logement N° 07919119X0104

Permis de construire n° 07919119X0104 à Niort pour 103 m² de logement, 17 rue Colette Besson

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 07919119X0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919119X0104, délivré le 12 août 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 rue Colette Besson.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 493 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HW 241. Sur la même voie, rue Colette Besson, la base recense 20 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 493 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRÈCHE (79260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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