Permis de construire Logement N° 07919117X0021

Permis de construire n° 07919117X0021 à Niort pour 110 m² de logement, 22 rue Colette Besson

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 07919117X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919117X0021 a été délivré le 8 mars 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 rue Colette Besson.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HW 256. Sur la même voie, rue Colette Besson, la base recense 20 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 368 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESSINES (79370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919117X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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