Permis de construire n° 07919116X0170 à Niort pour 5 839 m² de logement, 28 place du Port
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 07919116X0170
Demandeur
SCCV VINCI IMMOBILIER RESIDE ETUDES RSS NIORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919116X0170 a été délivré le 8 mars 2017, pour un projet situé 28 place du Port. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VINCI IMMOBILIER RESIDE ETUDES RSS NIORT.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées de 86 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 66 des 86 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 5 839 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 327 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 281, BN 725. La voie, place du Port, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 327 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 839 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 839 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 13 002 m² à 12 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 839 m² | 0 m² | 5 839 m² | 0 m² | 5 839 m² | 0 m² | 5 839 m² |
| Locaux | 7 163 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | -612 m² | 6 551 m² |
| Total | 13 002 m² | 0 m² | 5 839 m² | 612 m² | 5 839 m² | -612 m² | 12 390 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 logements collectifs. Les 86 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 66 logements sur 86.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| En résidence | 86 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 66 | 17 | - | - | - | 86 |
| 3,5 % | 76,7 % | 19,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VINCI IMMOBILIER RESIDE ETUDES RSS NIORT, basée à Paris.
Demandeur
SCCV VINCI IMMOBILIER RESIDE ETUDES RSS NIORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820833911
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Port à Niort (79000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Port depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.