Permis de construire n° 07919116X0246 à Niort pour 547 m² de locaux, 32 Rue De Sainte Catherine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 07919116X0246
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0246, délivré le 14 mars 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue De Sainte Catherine.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX260, CX261, CX262. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | -544 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total | 544 m² | 3 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 3 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |