Le permis de construire n° 07919117X0002, délivré le 21 mars 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 place des Halles. PANEM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 490. Sur la même voie, place des Halles, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 94 m² à 96 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	96 m²
Total	94 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	96 m²
Total locaux	94 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PANEM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Niort. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

PANEM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814041190
SIRET: 81404119000012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919117X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, place des Halles à Niort (79000)

L’autre dossier recensé place des Halles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07919121X0726 Logement Autorisé

6 place des Halles

Niort (79000)

Transformation sans extension

15/09/2021 102 m² SDP GSF

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niort

PC n°07919117X0019 Logement Terminé

2 rue Colette Besson

Niort (79000)

Nouvelle construction

08 mars 2017 133 m² SDP

PC n°07919117X0021 Logement Commencé

22 rue Colette Besson

Niort (79000)

Nouvelle construction

08 mars 2017 110 m² SDP

PC n°07919116X0246 Locaux Terminé

32 rue de Sainte Catherine

Niort (79000)

Transformation avec extension

14 mars 2017 547 m² SDP

PC n°07919117X0033 Logement Terminé

52 rue de l'Aerodrome

Niort (79000)

Nouvelle construction

24 mars 2017 138 m² SDP

PC n°07919116X0249 Locaux Autorisé

342 avenue St Jean d'Angely

Niort (79000)

Nouvelle construction

27 mars 2017 58 m² SDP

PC n°07919117X0006 Logement Terminé

rue du Docteur Pierre Suir

Niort (79000)

Nouvelle construction

27 mars 2017 117 m² SDP

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