Permis de construire n° 07919116X0075 à Niort pour 350 m² de locaux, 271 Avenu St Jean D Angely
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 07919116X0075
Demandeur
SCI ANJO DA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0075 a été délivré le 12 juillet 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 271 Avenu St Jean D Angely. SCI ANJO DA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EX24, EX98, EX122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 243 m² | 107 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 107 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 107 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 107 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 107 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANJO DA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803953785
- SIRET
- 80395378500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |