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Permis de construire Locaux N° 07919121X0347

Permis de construire à Niort pour 85 m² de locaux - 105 Avenu St Jean D'angely

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Avenu St Jean D'angely, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION L ESCALE et accordé le 28 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0347, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 07919121X0347

Demandeur

ASSOCIATION L ESCALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919121X0347, délivré le 28 avril 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 105 Avenu St Jean D'angely, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION L ESCALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

13/06/2023

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	968 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	1 053 m²
Total	968 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	484 m²	0 m²	0 m²	484 m²
Bureaux	0 m²	85 m²	85 m²	85 m²
Commerce et services	484 m²	0 m²	0 m²	484 m²
Total locaux	968 m²	85 m²	85 m²	1 053 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION L ESCALE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781340419
SIRET: 78134041900139
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919121X0347
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	13/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Avenu St Jean D'angely, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION L ESCALE et accordé le 28 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0347, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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