Permis de construire Logement N° 07919116X0085

Permis de construire n° 07919116X0085 à Niort pour 171 m² de logement, 14 impasse de la Vallee du Lambon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 07919116X0085

Demandeur

VILLA TRADITION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919116X0085 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé 14 impasse de la Vallee du Lambon. L'entreprise de construction VILLA TRADITION porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 769 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 197. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Vallee du Lambon, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/08/2017
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 769 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction VILLA TRADITION, une SAS basée à Niort. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VILLA TRADITION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347851032
SIRET
34785103200024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
1988
Localisation
NIORT (79000)

Autres dossiers de VILLA TRADITION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919116X0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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