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Permis de construire Locaux N° 07919123X0146

Permis de construire à Niort pour 226 m² de locaux - 159 Avenu St-Jean D Angely

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 159 Avenu St-Jean D Angely, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GINKGO et accordé le 8 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919123X0146, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 07919123X0146

Demandeur

GINKGO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919123X0146, délivré le 8 décembre 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 159 Avenu St-Jean D Angely, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GINKGO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EO405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-267 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	493 m²	0 m²	226 m²	267 m²	226 m²	0 m²	226 m²
Total	493 m²	0 m²	226 m²	267 m²	226 m²	0 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	168 m²	0 m²	97 m²	71 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	228 m²	0 m²	170 m²	58 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total locaux	493 m²	226 m²	267 m²	226 m²	0 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GINKGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953528304
SIRET: 95352830400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARDIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919123X0146
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 159 Avenu St-Jean D Angely, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GINKGO et accordé le 8 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919123X0146, instruit par la commune de Niort.

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