Permis de construire Locaux N° 07919123X0146

Permis de construire n° 07919123X0146 à Niort pour 226 m² de locaux, 159 Avenu St-Jean D Angely

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 07919123X0146

Demandeur

GINKGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 159 Avenu St-Jean D Angely, le permis de construire n° 07919123X0146 a été délivré le 8 décembre 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GINKGO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-267 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 0 m² 226 m² 267 m² 226 m² -267 m² 226 m²
Total 493 m² 0 m² 226 m² 267 m² 226 m² -267 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 0 m² 97 m² 71 m² -168 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Autres activités 325 m² 0 m² 0 m² 170 m² 155 m² -325 m² 0 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
dont Entrepôt 228 m² 0 m² 0 m² 170 m² 58 m² -228 m² 0 m²
Total locaux 493 m² 0 m² 226 m² 267 m² 226 m² -267 m² 226 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GINKGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953528304
SIRET
95352830400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARDIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919123X0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 159 Avenu St-Jean D Angely, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GINKGO et accordé le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919123X0146, déposé en mairie de Niort.

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