Permis de construire à Niort pour 226 m² de locaux - 159 Avenu St-Jean D Angely
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 décembre 2023 · Dossier PC n° 07919123X0146 · Demandeur : GINKGO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07919123X0146, délivré le 8 décembre 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 159 Avenu St-Jean D Angely, Niort (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GINKGO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EO405.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Niort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 0 m² | 226 m² | 267 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total | 493 m² | 0 m² | 226 m² | 267 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 493 m² | 0 m² | 226 m² | 267 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919123X0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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