Permis de construire Logement N° 07919116X0067

Permis de construire n° 07919116X0067 à Niort pour 139 m² de logement, 73 rue Saint Symphorien

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 juin 2016

Dossier PC n° 07919116X0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919116X0067 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 73 rue Saint Symphorien.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 701 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle EN 1002. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Symphorien, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 701 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 139 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919116X0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 juin 2016
Date de dépôt 10/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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