Déclaration préalable Logement N° 07919116X0250

Déclaration préalable n° 07919116X0250 à Niort pour 55 m² de logement, 107 Avenu De La Rochelle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier DP n° 07919116X0250

Demandeur

NAJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Avenu De La Rochelle, la déclaration préalable n° 07919116X0250 a été accordée le 17 mai 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par NAJA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM491, DM554. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM491 DM554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393395736
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919116X0250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 107 Avenu De La Rochelle, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NAJA et accordée le 17 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919116X0250, déposé en mairie de Niort.

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