Permis de construire n° 07919115X0115 à Niort pour 9 965 m² de locaux, 463 Avenu De Limoges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 07919115X0115
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919115X0115 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un projet situé 463 Avenu De Limoges. Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 965 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HK34, HK36, HK57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 965 m² | 9 965 m² |
| Total | 0 m² | 9 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 965 m² | 9 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 965 m² | 9 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 965 m² | 9 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421227224
- SIRET
- 42122722400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59712)
Autres dossiers de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |