Permis de construire n° 07919115X0115 à Niort pour 9 965 m² de locaux, 463 avenue de Limoges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 07919115X0115
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919115X0115 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un projet situé 463 avenue de Limoges. Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 288 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HK 34, HK 36, HK 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, avenue de Limoges, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 965 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 965 m² | 9 965 m² |
| Total | 0 m² | 9 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 965 m² | 9 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 965 m² | 9 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 965 m² | 9 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421227224
- SIRET
- 42122722400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59712)
Autres dossiers de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HK 34, HK 36, HK 57 à Niort (79000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Limoges à Niort (79000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Limoges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.