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Permis de construire Locaux N° 07919115X0115

Permis de construire à Niort pour 9 965 m² de locaux - 463 Avenu De Limoges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 463 Avenu De Limoges, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 5 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0115, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 07919115X0115

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919115X0115, délivré le 5 novembre 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 463 Avenu De Limoges, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 965 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HK34, HK36, HK57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 288 m²

Surface créée

9 965 m²

Variation nette

+9 965 m²

Surface totale après

9 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HK34 HK36 HK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 965 m²	9 965 m²
Total	0 m²	9 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 965 m²	9 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	9 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 965 m²	9 965 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421227224
SIRET: 42122722400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LILLE (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919115X0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 463 Avenu De Limoges, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 5 novembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0115, instruit par la commune de Niort.

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