Permis de construire n° 07919114X0214 à Niort pour 152 m² de logement, rue Genevieve de Gaulle-Anthon Lot N_1 - Les Jardins de Telouze 1
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 mars 2015
Dossier PC n° 07919114X0214
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919114X0214 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Genevieve de Gaulle-Anthon Lot N_1 - Les Jardins de Telouze 1.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 534 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KO 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Genevieve de Gaulle-Anthon, compte 36 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_1 - Les Jardins De Telouze 1
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 534 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 152 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 21/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KO 91 à Niort (79000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Genevieve de Gaulle-Anthon à Niort (79000)
Les 6 plus récents des 36 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Genevieve de Gaulle-Anthon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.