Permis de construire n° 07919114X0143 à Niort pour 394 m² de logement, 52 rue Alsace Lorraine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 octobre 2014
Dossier PC n° 07919114X0143
Demandeur
FINANCIERE HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919114X0143 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 52 rue Alsace Lorraine. Le projet est porté par FINANCIERE HORIZON.
Ce permis de construire portait sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. 4 des 7 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 394 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 388 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 630. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Alsace Lorraine, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 388 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 394 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 394 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE HORIZON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FINANCIERE HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752966333
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de FINANCIERE HORIZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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