Permis de construire n° 07919114X0172 à Niort pour 131 m² de locaux, 19 rue de Pierre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 07919114X0172
Demandeur
SCI DE LA RUE DE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919114X0172 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé 19 rue de Pierre. SCI DE LA RUE DE PIERRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 462 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/01/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle DR 578. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Pierre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 462 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.
La surface de plancher passe de 348 m² à 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 479 m² |
| Total | 348 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 479 m² |
| Total locaux | 348 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA RUE DE PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Niort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA RUE DE PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424462703
- SIRET
- 42446270300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Pierre à Niort (79000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Pierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.