Permis de construire Locaux N° 07919114X0169

Permis de construire n° 07919114X0169 à Niort pour 150 m² de locaux, 204 Avenu De La Venise Verte

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 07919114X0169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919114X0169 porte sur un projet situé 204 Avenu De La Venise Verte.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EB68. L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 074 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2016

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 0 m² 66 m² 84 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 84 m² 66 m² 84 m² 0 m² 84 m² 66 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 84 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 84 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 204 Avenu De La Venise Verte, à Niort (79000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919114X0169, déposé en mairie de Niort.

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