Permis de construire n° 07919114X0118 à Niort pour 536 m² de logement, 28 rue Pierre-Antoine Baugier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 07919114X0118
Demandeur
FINANCIERE HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919114X0118 a été délivré le 8 octobre 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 28 rue Pierre-Antoine Baugier. FINANCIERE HORIZON porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 536 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 275 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 15. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre-Antoine Baugier, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
05/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 536 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 536 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 536 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 536 m² |
| Total | 536 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 536 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE HORIZON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FINANCIERE HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752966333
- SIRET
- 75296633300011
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de FINANCIERE HORIZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre-Antoine Baugier à Niort (79000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre-Antoine Baugier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.