Permis de construire n° 07919116X0214 à Niort pour 613 m² de logement et locaux, 50Bis Rue Alsace Lorraine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 07919116X0214
Demandeur
LA VILLA ROSE D'AUGUSTIN B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0214, délivré le 27 avril 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 50Bis Rue Alsace Lorraine. LA VILLA ROSE D'AUGUSTIN B est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 468 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 386 m². Le dossier déclare aussi 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/11/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 894, CP 895. La voie, rue Alsace Lorraine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 613 m² parmi les 706 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 706 m² à 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 706 m² | 0 m² | 468 m² | 93 m² | 613 m² | -238 m² | 468 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 706 m² | 0 m² | 613 m² | 93 m² | 613 m² | -93 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | - | - | - | 7 |
| - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VILLA ROSE D'AUGUSTIN B, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Cloud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA VILLA ROSE D'AUGUSTIN B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819368374
- SIRET
- 81936837400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 17/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alsace Lorraine à Niort (79000)
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