Permis de construire Locaux N° 07919121X0183

Permis de construire à Niort pour 3 870 m² de locaux - 157 Rue De L'aerodrome

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 07919121X0183

Demandeur

STO24 FRA N'047

Cette page présente le permis de construire n° 07919121X0183, délivré le 17 septembre 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 157 Rue De L'aerodrome, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STO24 FRA N'047. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 870 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IE58, IE60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 039 m²

Surface créée

3 870 m²

Variation nette

+3 870 m²

Surface totale après

3 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IE58 IE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 870 m² 3 870 m²
Total 0 m² 3 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 870 m² 3 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 870 m² 3 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N'047

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853567584
SIRET
85356758400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157 Rue De L'aerodrome, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N'047 et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0183, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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