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Permis de construire Locaux N° 07919115X0214

Permis de construire à Niort pour 1 204 m² de locaux - 155 Rue De L Aerodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 155 Rue De L Aerodrome, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YANACOCHA et accordé le 19 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0214, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 07919115X0214

Demandeur

YANACOCHA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07919115X0214, délivré le 19 avril 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 155 Rue De L Aerodrome, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YANACOCHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IE17, IE18.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 322 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/04/2016

Chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IE17 IE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	915 m²	676 m²	528 m²	285 m²	528 m²	391 m²	1 306 m²
Total	915 m²	676 m²	528 m²	285 m²	528 m²	391 m²	1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	915 m²	676 m²	528 m²	285 m²	528 m²	391 m²	1 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YANACOCHA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789044344
SIRET: 78904434400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RILHAC RANCON (87570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919115X0214
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 155 Rue De L Aerodrome, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YANACOCHA et accordé le 19 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0214, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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