Permis de construire Mixte N° 07917617P0004

Permis de construire n° 07917617P0004 à Ménigoute pour 226 m² de logement et locaux, 12 Rue De Saint Maixent

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 07917617P0004

Demandeur

COMMUNE DE MENIGOUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07917617P0004 a été délivré le 30 août 2017 à Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De Saint Maixent. Le projet est porté par COMMUNE DE MENIGOUTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménigoute.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2019

Localisation du projet à Ménigoute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 27 m² 139 m² 0 m² 111 m² 55 m² 166 m²
Locaux 164 m² 0 m² 60 m² 76 m² 88 m² -104 m² 60 m²
Total 275 m² 27 m² 199 m² 76 m² 199 m² -49 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 76 m² 28 m² -104 m² 0 m²
Équipements publics 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 60 m² 76 m² 88 m² -104 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENIGOUTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217901768
SIRET
21790176800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MENIGOUTE (79340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917617P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Saint Maixent, à Ménigoute (79340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MENIGOUTE et accordé le 30 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917617P0004, déposé en mairie de Ménigoute.

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