Permis de construire Logement N° 07917618P0006

Permis de construire à Ménigoute pour 310 m² de logement - Chemin De La Villa Des Roc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 07917618P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07917618P0006, délivré le 25 février 2019 à Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Villa Des Roc, Ménigoute (79340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D58, D61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ménigoute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D58 D61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLE (86480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917618P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Villa Des Roc, Ménigoute (79340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917618P0006, instruit par la commune de Ménigoute.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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