Permis de construire à Ménigoute pour 77 m² de locaux - La Bouronniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 07917618P0005
Demandeur
SARL GAILLARD
Cette page présente le permis de construire n° 07917618P0005, délivré le 19 février 2019 à Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bouronniere, Ménigoute (79340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GAILLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B919, B59, B921.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Ménigoute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouronniere
Territoire administratif
- Commune
- Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| Locaux | 300 m² | 77 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 53 m² | 353 m² |
| Total | 634 m² | 77 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 53 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 77 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 53 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403243512
- SIRET
- 40324351200015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MENIGOUTE (79340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917618P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |