Permis de construire n° 0791762500001 à Ménigoute pour 83 m² de locaux, 24 Place Des Cloitres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 0791762500001
Demandeur
COMMUNE DE MENIGOUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0791762500001 a été délivré le 3 juin 2025 à Ménigoute (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Place Des Cloitres. La demande émane de COMMUNE DE MENIGOUTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC378, AC324, AC260. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménigoute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Ménigoute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménigoute Code postal 79340 Identifiant INSEE 79176
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 772 m² |
| Total | 689 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 689 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 772 m² |
| Total locaux | 689 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENIGOUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901768
- SIRET
- 21790176800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MENIGOUTE (79340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENIGOUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791762500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 03/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |