Déclaration préalable n° 07917514S0007 à Melleran pour 8 m² de locaux, 4 Rue Du Grand Chemin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier DP n° 07917514S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melleran (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07917514S0007 a été accordée le 5 novembre 2014, pour un projet situé 4 Rue Du Grand Chemin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melleran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melleran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melleran Code postal 79190 Identifiant INSEE 79175
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
| Total | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
| Total locaux | 6 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLERAN (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917514S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |