Permis de construire n° 07917513S0001 à Melleran pour 275 m² de locaux, 4 Pl De L Eglise
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 mars 2013
Dossier PC n° 07917513S0001
Demandeur
COMMUNE DE MELLERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917513S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2013 à Melleran (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MELLERAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en commerce et activités de service et 43 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC170, AC169. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melleran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melleran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melleran Code postal 79190 Identifiant INSEE 79175
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 275 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 29 m² | 1 022 m² |
| Total | 993 m² | 275 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 29 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 232 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 28 m² | 232 m² |
| Équipements publics | 789 m² | 43 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 m² | 790 m² |
| Total locaux | 993 m² | 275 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 29 m² | 1 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELLERAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901750
- SIRET
- 21790175000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELLERAN (79190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELLERAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |