Permis de construire n° 0791742600024 à Melle pour 30 m² de locaux, Rue De La Chagnee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0791742600024
Demandeur
EURL D'ARCHITECTURE REGINE SEVIN BOULANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2026 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791742600024 porte sur un projet situé Rue De La Chagnee. EURL D'ARCHITECTURE REGINE SEVIN BOULANGER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB141. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 533 m² |
| Total | 503 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 503 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 533 m² |
| dont Industrie | 503 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 533 m² |
| Total locaux | 503 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL D'ARCHITECTURE REGINE SEVIN BOULANGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 918122573
- SIRET
- 91812257300010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
Autres dossiers de EURL D'ARCHITECTURE REGINE SEVIN BOULANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791742600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |