Permis de construire Locaux N° 0791742600011

Permis de construire n° 0791742600011 à Melle pour 174 m² de locaux, 41A Chemin De Saint Jacques St-Léger-De-La-Martinière

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0791742600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0791742600011, délivré le 6 août 2026 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41A Chemin De Saint Jacques St-Léger-De-La-Martinière.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB208, AB210. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB208 AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Léger-De-La-Martinière

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791742600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41A Chemin De Saint Jacques St-Léger-De-La-Martinière, à Melle (79500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791742600011, déposé en mairie de Melle.

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