Permis de construire Locaux N° 0791742600016

Permis de construire n° 0791742600016 à Melle pour 691 m² de locaux, 2 Rue De La Pièce

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0791742600016

Demandeur

SCI LA GARENNE GUIDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0791742600016, délivré le 10 juin 2026 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De La Pièce. Le dossier a été déposé par SCI LA GARENNE GUIDEE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD157. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

-338 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 0 m² 691 m² 338 m² 691 m² -338 m² 691 m²
Total 1 029 m² 0 m² 691 m² 338 m² 691 m² -338 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 029 m² 0 m² 691 m² 338 m² 691 m² -338 m² 691 m²
dont Entrepôt 1 029 m² 0 m² 691 m² 338 m² 691 m² -338 m² 691 m²
Total locaux 1 029 m² 0 m² 691 m² 338 m² 691 m² -338 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GARENNE GUIDEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488971862
SIRET
48897186200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791742600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Pièce, à Melle (79500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA GARENNE GUIDEE et accordée le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791742600016, déposé en mairie de Melle.

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