Permis de construire Locaux N° 07917420S0020

Permis de construire n° 07917420S0020 à Melle pour 177 m² de locaux, Za De La Chagnee Route De

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 07917420S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917420S0020 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé Za De La Chagnee Route De.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB141. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 503 m²
Total 326 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 326 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 503 m²
dont Industrie 326 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 503 m²
Total locaux 326 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLE (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917420S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De La Chagnee Route De, à Melle (79500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917420S0020, déposé en mairie de Melle.

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