Permis de construire Logement N° 07917413S0010

Permis de construire n° 07917413S0010 à Melle pour 1 327 m² de logement, Rue Du Theil Et Du Tapis Vert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 février 2014

Dossier PC n° 07917413S0010

Demandeur

MELLOISE D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07917413S0010 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2014 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Theil Et Du Tapis Vert. Le demandeur déclaré est MELLOISE D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en individuel, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD193, AD194, AD195. Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 983 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

-183 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD193 AD194 AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 510 m² 1 327 m² 0 m² 1 510 m² 0 m² -183 m² 1 327 m²
Total 1 510 m² 1 327 m² 0 m² 1 510 m² 0 m² -183 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 8 - - 17
- - 52,9 % 47,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLOISE D'HLM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
781442074
SIRET
78144207400022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917413S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 février 2014
Date de dépôt 23/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Theil Et Du Tapis Vert, à Melle (79500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MELLOISE D'HLM ; la décision est intervenue le 17 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 8 T4, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917413S0010, déposé en mairie de Melle.

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