Permis de construire n° 07916221X0027 à Magné pour 171 m² de locaux, 38-40 Grande Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 07916221X0027
Demandeur
SCI FRADIN VIGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916221X0027, délivré le 17 mai 2022 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38-40 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI FRADIN VIGNER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 256 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 149 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 623. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 256 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 34 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 206 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Locaux | 91 m² | 22 m² | 149 m² | 0 m² | 34 m² | 137 m² | 228 m² |
| Total | 206 m² | 22 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 22 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 22 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 228 m² |
| Autres activités | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Total locaux | 91 m² | 22 m² | 149 m² | 0 m² | 34 m² | 137 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRADIN VIGNER, dont l'adresse déclarée est à Magné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FRADIN VIGNER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889602579
- SIRET
- 88960257900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916221X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Magné (79460)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.