Permis de construire Locaux N° 07916221X0027

Permis de construire n° 07916221X0027 à Magné pour 171 m² de locaux, 38-40 Grande Rue

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 07916221X0027

Demandeur

SCI FRADIN VIGNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07916221X0027, délivré le 17 mai 2022 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38-40 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI FRADIN VIGNER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH623. L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 91 m² 22 m² 149 m² 0 m² 34 m² 137 m² 228 m²
Total 206 m² 22 m² 149 m² 0 m² 149 m² 22 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 22 m² 149 m² 0 m² 0 m² 171 m² 228 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 91 m² 22 m² 149 m² 0 m² 34 m² 137 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRADIN VIGNER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889602579
SIRET
88960257900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGNE (79460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916221X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38-40 Grande Rue, à Magné (79460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRADIN VIGNER et accordé le 17 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07916221X0027, déposé en mairie de Magné.

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