Permis de construire Locaux N° 07916221X0012

Permis de construire n° 07916221X0012 à Magné pour 113 m² de locaux, rue de la Reine des Pres Zac de la Chaume aux Betes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 07916221X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07916221X0012 a été délivré le 2 juillet 2021 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de la Reine des Pres Zac de la Chaume aux Betes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 125 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1363, AD 1364. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Reine des Pres, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1363 AD 1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Chaume Aux Betes

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 125 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNÉ (79460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916221X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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