Permis de construire n° 07916214X0008 à Magné pour 425 m² de logement, 19 rue du Grand Port
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 07916214X0008
Demandeur
SCI PIERRE ET JULIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916214X0008, délivré le 22 octobre 2014 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 rue du Grand Port. Le dossier a été déposé par SCI PIERRE ET JULIE.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs, tous des T5. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 706 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 407 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/01/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 592. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 706 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 407 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 407 m² parmi les 512 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 512 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 512 m² | 18 m² | 407 m² | 105 m² | 407 m² | -87 m² | 425 m² |
| Total | 512 m² | 18 m² | 407 m² | 105 m² | 407 m² | -87 m² | 425 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIERRE ET JULIE, dont l'adresse déclarée est à Magné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PIERRE ET JULIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481080869
- SIRET
- 48108086900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916214X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 19/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |