Permis de construire Logement N° 07914823S0004

Permis de construire à Lezay pour 138 m² de logement - Rue Du Temple

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 07914823S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07914823S0004, délivré le 25 août 2023 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Temple, Lezay (79120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/08/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Lezay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 126 m² 12 m² 0 m² 12 m² 126 m² 138 m²
Total 12 m² 126 m² 12 m² 0 m² 12 m² 126 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZAY (79120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07914823S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Temple, Lezay (79120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914823S0004, instruit par la commune de Lezay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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