Permis de construire n° 07914823S0009 à Lezay pour 1 561 m² de locaux, Les Brousses
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 07914823S0009
Demandeur
DEUX SEVRES BIOGAZ 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07914823S0009, délivré le 22 avril 2024 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Brousses. DEUX SEVRES BIOGAZ 4 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 561 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC4, YC1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brousses
Territoires administratifs
- Commune
- Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 561 m² |
| Total | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 561 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX SEVRES BIOGAZ 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910537182
- SIRET
- 91053718200016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de DEUX SEVRES BIOGAZ 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914823S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |