Permis de construire n° 07914823S0001 à Lezay pour 497 m² de locaux, 1 Route Du Puits Bignet La Baronniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 07914823S0001
Demandeur
GAEC DES GARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07914823S0001 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé 1 Route Du Puits Bignet La Baronniere. La demande émane de GAEC DES GARENNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GARENNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422416107
- SIRET
- 42241610700023
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LEZAY (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914823S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |