Permis de construire Locaux N° 07914823S0006

Permis de construire n° 07914823S0006 à Lezay pour 1 455 m² de locaux, Plaine Du Chateau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 07914823S0006

Demandeur

VALTERRA MATIERES ORGANIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07914823S0006, délivré le 27 juillet 2023 à Lezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plaine Du Chateau. La demande émane de VALTERRA MATIERES ORGANIQUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP91, AP92. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 508 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Lezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP91 AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Lezay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79148
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Total 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
dont Industrie 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Total locaux 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALTERRA MATIERES ORGANIQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381114107
SIRET
38111410700117
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
LEZAY (79120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07914823S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine Du Chateau, à Lezay (79120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALTERRA MATIERES ORGANIQUES et accordée le 27 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07914823S0006, déposé en mairie de Lezay.

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